
Le SDEE prend entièrement à sa charge la création de nouveaux postes de transformation et le changement de conducteurs.
Pour les bâtiments à usage d'habitation, professionnel, agricole ou communal et lotissement privé ou communal, l'aide financière du SDEE couvre, après déduction de la participation du demandeur, le montant des travaux.
Le SDEE intervient jusqu'à une puissance maximum de 250 Kva.
Pour ce qui concerne ce type de travaux et dans la limite de 1 500 € par branchement existant, le SDEE participe pour :
jusqu'à 50 000 € HT par an : à hauteur de 85 % du montant des travaux de câblage ;
au-delà de 50 000 € HT par an : à hauteur de 40 % du montant des travaux de câblage.
à hauteur de 40 % du montant HT des travaux ; prise en charge des plus values pour renforcement de poste de transformation
le SDEE fournissant le matériel : gaine, grillage avertisseur, coffret, …
En coordination avec les réseaux humides, le génie civil (tranchée, pose des gaines et encastrement des coffrets) est à la charge des communes.
Pour la dissimulation des réseaux secs, les travaux de génie civil sous maîtrise d'ouvrage du SDEE sont pris en charge par ce dernier à hauteur de 50 %, tandis qu'il participe pour les travaux de câblage conformément aux indications ci-dessus.
Le concours financier du SDEE s'élève à 95 % du montant des travaux.
Le concours du SDEE est de 20 % pour les extensions ou renouvellement de réseau, les illuminations et la distribution d'électricité -campings municipaux- (dans la limite de 45 000 € de travaux HT par an).
Le SDEE a, d'autre part, décidé de financer au taux de 50 % (dans la limite de 20 000 € de travaux HT par an) un programme exceptionnel de mise aux normes des installations existantes comprenant le remplacement des luminaires "boule" et installation de dispositif d'économie d'énergie.
Le concours du SDEE est de 20 % pour l'entretien des réseaux d'eau et d'assainissement ainsi que l'entretien des stations d'épuration (dans la limite de 45 000 € de travaux HT par an).
Il est de 40 % pour le contrôle et l'entretien des réseaux pour les communes ayant signé un contrat.
Pour plus de détails sur les conditions de nos aides, nous vous invitons à télécharger notre tableau récapitulatif (.pdf 836 ko).
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