Le budget du SDEE

Le budget 2009 a été établi en tenant compte :

de l'évolution limitée des recettes de base

(taxe sur l'électricité, redevances, fonds d'amortissement des charges d'électrification, dotations du département)

• en couvrant les dépenses courantes par des recettes directes,
• en maîtrisant les dépenses de structure et de personnel,
• en maintenant la possibilité d'assurer les dépenses imprévues,

des sollicitations des communes pour la réalisation de travaux

• en préservant l'équilibre des aides financières versées aux communes sur les travaux réalisés par nos équipes techniques.

En 2009, les travaux d'investissement représenteront 90 % de notre budget, plaçant ainsi le SDEE parmi les collectivités qui investissent de façon très conséquente dans notre département. En effet, 8,8 millions d'euros seront consacrés aux opérations d'investissement, se répartissant en :

• 4 M € de travaux d'électrification (renforcements, extensions, effacements de réseaux) ;
• 4,8 M € de travaux sous mandat.

Pour le budget général

Recettes

Les recettes réelles de fonctionnement sont en diminution du fait notamment de la baisse des emprunts réalisés pour le compte des communes.

Le montant de la redevance versée par EDF et de la taxe sur l'électricité devrait être sensiblement égal au produit de 2008.

Dépenses

Les charges à caractère général et celles de personnel sont identiques à celles de 2008.

La baisse des dépenses de fonctionnement est principalement due :

• à la diminution de l'annuité d'emprunt (intérêts) qui passe de 74 877 € en 2008 à 54 193 € en 2009, permettant un virement à la section d'investissement de 1 903 602 € ;
• à l'extinction de certains emprunts qui arrivent à terme ;
• mais également du fait qu'il n'a pas, pour ce budget général, été réalisé d'emprunt depuis 2002.

Il faut souligner l'effort très important consenti par notre Syndicat pour minorer la dette dont les intérêts sont passés de 213 308 € en 2003 à 54 193 € en 2009.

Pour le budget "voies et réseaux"

Ce budget a été établi sur la base d'un volume de travaux identique à celui réalisé en 2008 pour le compte des communes.

Pour le budget "environnement"

Les prévisions budgétaires ont été fixées, tant en volume qu'au regard des tarifs, sur les mêmes bases que celles de 2008.

Le volume budgétaire en fonctionnement de ce service est donc sensiblement identique à celui de l'année écoulée ; il doit néanmoins être souligné qu'il est absolument nécessaire de faire des provisions pour la réhabilitation définitive (couverture étanche et engazonnement) des casiers du centre de stockage.

Ce budget ne posant pas de problème d'équilibre, il n'est pas prévu d'augmentation du coût des prestations. Les tarifs votés le 22 novembre 2002 sont non seulement maintenus pour le traitement des ordures ménagères et des produits issus des déchèteries mais la part fixe instaurée au titre de la collecte sélective s'est vue, du fait de l'augmentation des soutiens versés par Eco-Emballages, minorée de 1,50 € par habitant DGF.

Il semble ici important de rappeler que les coûts de traitement ont été et restent inférieurs aux prévisions annoncées dans les études établies dans le cadre du Plan départemental et validées par le Conseil Général.

L'année 2009 verra pour le SDEE la fin des investissements liés au Plan départemental d'élimination des déchets ménagers puisqu'au cours de cette année devrait se terminer :

• le programme de mise en place de la collecte sélective
• l'aménagement des dernières déchèteries

tandis que devrait se concrétiser :

• l'organisation de collectes spécifiques telles que textiles et D3E (déchets d'équipements électriques et électroniques) ;
• le projet "Pôle d'Excellence Rurale" dans lequel le SDEE doit réaliser la construction d'une station d'épuration au Centre de Rédoundel ;
• la réalisation d'un bâtiment d'accueil.

Le budget de fonctionnement

 

Le budget d'investissement

Voir en détail le bilan des activités 2008