Télétransmission des actes de comptabilité

La loi du 13 août 2004 permet la dématérialisation des actes soumis au contrôle de la légalité, à travers la transmission, par voie électronique, des actes des collectivités.

Avec elle, le ministère de l'économie et des finances initie le programme Hélios visant l'application informatique unique de gestion comptable et financière. Cette application ne se limite pas uniquement à améliorer la gestion quotidienne mais vise également à moderniser et simplifier la gestion budgétaire et comptable des collectivités et des établissements publics locaux.

C'est ainsi que fin janvier 2008, à l'initiative du SDEE qui s'était porté volontaire il y a deux ans pour tester le programme de dématérialisation des échanges relatifs au contrôle de la légalité, s'est tenue une réunion de travail en présence de représentants du ministère du budget et de la comptabilité publique, des services de la Préfecture et de la Trésorerie générale, au cours de laquelle étaient présentés à l'ensemble des élus du département, les possibilités et les intérêts pour les collectivités locales de mutualiser les services de télétransmission des actes.

Plus simple, plus rapide et immédiate, la dématérialisation des pièces comptables présente de nombreux avantages pour les deux sphères de responsabilité du dispositif (collectivités et Etat) :

du côté des collectivités, la télétransmission permet une accélération des échanges avec l'Etat, une réduction des coûts d'envoi, du volume de papier, ainsi que la sécurisation de la transmission des actes ;

pour l'Etat, ce programme contribue à l'allègement de la tâche des services chargés de la réception et des stocks des actes (en 2007, 12 914 actes ont été reçus par le bureau des relations des collectivités locales), un meilleur suivi de contrôle et un calcul automatique des délais de recours.

La mise en application du programme ACTES (Aide au contrôle de la légalité dématérialisé) en Lozère contribue à la modernisation de l'administration française ainsi qu'à la conduite d'une démarche de développement durable par la réduction des enveloppes, du papier, de l'encre ...

Progressivement, l'adoption du programme par les collectivités locales et les établissements publics locaux favorisera l'amélioration de la qualité des comptes publics et un allègement des charges.

L'échange électronique pourrait également être décliné sur de nouveaux axes (état civil, gestion du personnel territorial...) afin de prouver que la Lozère peut être à la pointe de la modernisation des administrations tout en améliorant le quotidien des concitoyens.